Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés par Brechotte sur son site web www.brechotte.com
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés par Brechotte sur son site web www.brechotte.com . Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte les conditions de vente générales » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente de sorte que Brechotte vous invite à les lire attentivement.
Le client reconnait avoir reçu les présentes conditions générales pré-contractuellement.
Elles s’appliquent à toutes prestations exposés par l’entreprise de sorte que les conditions générales du ou des clients sont inopposables et elles prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de l’entreprise.
L’acceptation d’une offre, la signature d’un bon de commande, le paiement d’un acompte ou d’une facture implique pour le client, sans réserve, l’acceptation des présentes conditions. A supposer que dans l’offre, des conditions particulières dérogent aux présentes conditions générales, les conditions particulières primeront
L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Via le site, en appuyant sur « Confirmer ma commande », l’acheteur accepte les conditions de vente générales de vente du site Brechotte.
Brechotte se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les conditions générales de gente applicables à la date de la commande.
2. Protection des données
Le client déclare avoir consenti à la récolte et au traitement de ses données utiles dans un cadre pré-contractuel et/ou contractuel. L’entreprise a attiré l’attention du client sur ses droits de s’opposer, retirer ou encore modifier ses données ainsi qu’au besoin, de saisir la commission de la vie privée. Les données récoltées seront utilisées par l’entreprise et éventuellement, si besoin en est, par les fournisseurs / sous-traitants éventuels.
Lors des visites sur le site web, Brechotte peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client.
Ces informations sont destinées à Brechotte, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client.
L’acheteur s’engage à communiquer les données nécessaires à l’accomplissement de la Commande et pour toute autre opération de marketing sans usurper l’identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom. Par conséquent, Brechotte ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient, entre autres, dans l’adresse de livraison de l’internaute.
Brechotte s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
3. Informations sur les produits et utilisation du site web
Brechotte est le propriétaire des droits d’auteur de ce site Web et aucune partie de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, l’audio ou la vidéo, ne peut être utilisée de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse de notre part, sauf dans les cas prévus dans le présent document. Sans renoncer d’aucune manière aux droits susmentionnés, vous pouvez télécharger une copie du matériel de ce site Web pour votre usage personnel et non commercial à domicile uniquement, à condition de ne pas supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou autres avis de propriété. La modification ou l’utilisation du matériel sur ce site Web à d’autres fins viole les droits légaux de Brechotte.
Bien que les spécifications, caractéristiques, illustrations, équipements et autres informations contenues dans le site Web soient basées sur des informations à jour, et bien que Brechotte fasse tous les efforts raisonnables pour s’assurer que tout le matériel sur ce site Web est correct, l’exactitude ne peut être garantie et nous ne donnons aucune garantie ou représentation quant à son exactitude notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Brechotte ne pourrait être engagée.
Toutes les informations et les documents contenus dans ce site Web vous sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Brechotte peut apporter des modifications aux informations et au contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute confiance préjudiciable que vous pourriez accorder à ce site web ou à son contenu.
Les produits proposés à la vente par Brechotte sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Brechotte s’engage à en informer au plus vite le client sur le site qui en fait la demande.
3. Prix
Les prix sont libellés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Brechotte.
Brechotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles et d’erreur technique.
Les articles restent la propriété de Brechotte jusqu’à parfait paiement du prix de la commande. Le prix des articles vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.
Des codes de réductions peuvent être offerts, à tout moment, aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction et ce, à concurrence, d’un code de réduction par article.
Sauf stipulation contraire, l’offre émise « hors site web » par l’entreprise est valable pour une durée de 15 jours à dater de leur émission. L’acceptation de l’offre vaut commande et il en est de même si le client règle un premier acompte
Pour quelques raisons que ce soit, lorsque la commande ne peut être suivi d’effets, par faute, négligence ou silence du client, l’entreprise pourra réclamer une indemnité de dédit de 30% calculée sur le prix de la commande globale outre les frais que l’entreprise aura déjà déboursés pour parfaire à l’exécution de la commande.
Les prix ne peuvent être modifiés unilatéralement par le client lors du renvoi pour accord ou en cas de commande. A supposer qu’il n’y ait pas d’offre, le coût de la marchandise et des prestations est présumé connu par le client lequel a pu en prendre connaissance au siège de l’entreprise, par email ou encore sur le site web.
Les prix s’entendent hors taxes, droits ou impôts de toute nature en vigueur au jour de la livraison y compris le cas échéant les frais et droits de douane. L’entreprise se fiera aux informations communiquées par le client pour appliquer le régime de TVA. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Toute erreur à ce sujet ne sera pas imputable à l’entreprise et ne pourra justifier une absence ou un retard de paiement du client. Il sera demandé au client de régulariser le coût de sa commande si des taxes autres que celles prévues de la commande sont réclamées et ce, avant livraison parfaite.
Bien entendu, si pour une raison imputable au client, un surcoût de travail nait pour l’entreprise, il y aura une facturation complémentaire
4. Réserve de propriété et droit de rétention jusqu’à complet paiement
L’entreprise conserve son droit de propriété sur ces produits jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires repris ci-dessus.
Conséquemment, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat avant le paiement intégral de l’entreprise. A supposer que le bien soit livré avant le paiement intégral, l’entreprise pourra se prévaloir d’une réserve de propriété après l’envoi d’une mise en demeure de payer au client de sorte que le bien devra alors être restitué à l’entreprise tandis que le client restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, dudit bien.
5. Commande et tunnel d’achat
Afin de passer votre commande, Brechotte fera son possible pour mettre à votre disposition le site www.brechotte.com, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur
Brechotte vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.
Une fois votre choix de produit(s) réalisé(s), taille(s), coloris et quantité(s), la validation de la commande se compose de la façon suivante :
Vérifier votre panier et cliquer sur « procéder à la commande »
Si vous n’avez pas d’espace client :
Renseigner vos coordonnées
Procéder au paiement de votre commande.
Si vous avez un compte client :
Identifier vous, vérifier vos informations,
Procéder au paiement de votre commande.
Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Brechotte. Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande passée sur le site ne sera prise en compte par les services de Brechotte qu’après l’acceptation du paiement.
Brechotte s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité apprise après commande, Brechotte s’engage à en informer le client et à le rembourser dans les meilleurs délais mais sans autre quelconque indemnité/somme.
En tout état de cause, Brechotte se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier ou à apparence frauduleuse.
La responsabilité de Brechotte ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Brechotte se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
6. Livraison et responsabilité
En cas d’erreur de libellé, Brechotte ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés. La commande sera alors, au choix de l’entreprise, remboursée ou réexpédiée aux frais du client.
La date de livraison : Les délais de livraison indicatifs pour la France, pour les articles disponibles sont de J+1 à J+5 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure. Ces délais sont ceux annoncés par La Poste.
Le dépassement de délai ne pourra donner lieu à une résiliation ou à une réduction du prix convenu.
Le client, lors de la livraison, devra vérifier si le bien correspond à celui commandé et il y aura agréation de la conformité du bien si la livraison est effectuée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité c’est-à-dire ce qui était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les 48h qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Brechotte sera dégagé de toute responsabilité.
Si le client estime avoir connaissance de défauts cachés, il devra le signaler dans un délai d’un mois à l’entreprise à partir de la prise connaissance.
Si une situation de force majeure nous rend l’exécution de l’achat impossible, ou plus difficile, plus coûteuse et/ou plus longue que prévue au moment de l’achat, nous sommes en droit de suspendre l’exécution de cet achat pendant la durée de la situation de force majeure. Si cette situation de force majeure dure plus de 30 jours, nous avons et vous avez le droit de résilier l’achat, sans préavis et avec effet immédiat, sans aucune compensation. Le prix d’achat vous sera remboursé intégralement si nécessaire.
On entend par cas de force majeure : la non-livraison, la livraison tardive ou défectueuse de produits ou de matières premières par un ou plusieurs fournisseurs ou transporteurs ; les pannes ou déconnexions électriques ; les mesures législatives ou administratives du gouvernement, y compris les interdictions d’importation et d’exportation ; les grèves et actions syndicales ; les problèmes techniques liés au Webshop, au site Web ou à notre organisation commerciale en général ; les incendies, inondations ou accidents dans notre entreprise.
En cas de défaut avéré d’un article et si les conditions de retours sont respectées Brechotte s’engage à échanger l’article dans les meilleurs délais à sa charge ou à rembourser le client à condition que l’article soit retourné à l’adresse indiquée sur la page politique de retour.
6. Modalités de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande via le site web. Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire.
La communication de ces informations vaut autorisation pour Brechotte de débiter le compte bancaire du montant total de la commande passée de sorte que le compte client sera immédiatement débité.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
En cas d’achat hors du site web, ou en cas d’inexécution de paiement ou annulation fautive de celui-ci pas le client, les modalités suivantes sont d’application.
Si tel est le cas : pour le consommateur, les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours de la réception de la facture et en cas de retard de paiement, même partiel, un intérêt est calculé au taux légal majoré de 3%¨l’an sera d’application après l’envoi d’une mise en demeure par l’entreprise et une clause pénale de 10% pourra être réclamée.
Pour les consommateurs, la clause est réciproque de sorte que si l’entreprise venait à manquer à ses obligations, ils pourront également, eux aussi, se prévaloir de ces intérêts conventionnels et de cette indemnité forfaitaire.
Pour les entreprises, toute facture devra être payée au plus tard dans les 7 jours après réception et toute somme qui demeurerait impayée, donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application de la loi du 02 août 2002 (retard de paiement en matière commerciale) outre une clause pénale de 10% calculée sur le montant de la facture demeurée impayée avec un minimum de 250 euros.
Pour tous les clients, tout retard ou défaut de paiement à l’échéance convenue peut entraîner également la suspension des livraisons par l’entreprise et ce, sans mise en demeure préalable.
7. Rétractation et modalités
Le client consommateur, en cas de commande via le site web, a dans un délai de 14 jours suivant la livraison des Produits, de révoquer l’Achat sans frais et sans indication de motif. L’exercice du droit de retour doit être enregistré en temps utile en contactant par mail l’entreprise.
Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la livraison du produit au client consommateur. Le client consommateur doit prouver que le produit livré a été retourné à temps. La date de dépôt au bureau de poste pour un envoi recommandé ou à un service de coursier sera la seule preuve. La date de livraison au bureau de poste ou à un service de livraison fera foi. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et – si raisonnablement possible – dans l’état et l’emballage d’origine.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, avec l’étiquette (non applicable aux chaussures) à l’adresse indiquée sur ce dernier.
Les articles portés (odeurs de parfums, traces de maquillages…), lavés, incomplets, salis ou abîmés ne pourront pas être repris et ne seront pas remboursés.
Brechotte ne réalise pas d’échange.
8. Responsabilité
Brechotte n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
L’entreprise ne pourra être tenue d’une responsabilité que si le client prouve que le dommage occasionné est en lien direct avec une faute lourde de l’entreprise dans la fabrication et la conception du bien
La responsabilité de Brechotte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.
Brechotte ne peut être tenu de quelconque dommage provoqué, par exemple l’allergie, par un ou plusieurs composants des produits vendus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les dessins, logos, et autres écrits propres à Brechotte disponibles et/ou visibles sur son site web ou autre document émanant d’elle restent de la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent en aucun cas être copiés, imités ou reproduits de quelque façon que ce soit. Cela constituerait pour le client et/ou le tiers une contrefaçon et un acte de concurrence déloyale qui serait susceptible d’être à l’appui d’une demande d’indemnisation de l’entreprise.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de Brechotte.
